Elections régionales : 6 et 13 décembre

Quand le Mont-Saint-Michel et les falaises d’Etretat se donnent la main… Les 6 et 13 décembre prochain, les Normands ont rendez-vous avec leur histoire : ils devront élire les premiers conseillers régionaux de Normandie. Au nombre de 102, ceux-ci auront pour mission de faire exister cette nouvelle Région, fruit de la fusion de la Haute et de la Basse Normandie, effective au 1er janvier 2016. Rappel de quelques règles de fonctionnement de ce scrutin à marquer d’une pierre blanche !

Quel mode de scrutin ?

• Le mode de scrutin est le même que pour les précédentes élections régionales : scrutin de liste à 2 tours avec prime majoritaire.

• Sauf si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%) lors du 1er tour qui se déroulera le 6 décembre prochain, il sera procédé à un 2nd tour qui aura lieu le 13 décembre. Pour qu’une liste puisse se présenter au 2nd tour, elle doit avoir obtenu au 1er tour un nombre de voix au moins égal à 10% du nombre de suffrages exprimés au niveau régional. La composition des listes peut être modifiée par rapport au 1er tour en incluant des candidats de listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

• A l’issue de l’élection, il sera attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix dans la région un nombre de siège égal au quart du nombre des sièges à pourvoir (soit 26 sièges pour la future Région Normandie), arrondi à l’entier supérieur. Les sièges restants (soit 76 sièges en Normandie) sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés (les listes en-dessous de 5% ne sont pas admises à la répartition des sièges).

• Les sièges attribués à chaque liste sont ensuite répartis entre les 5 sections départementales qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département. Les sièges restant à attribuer sont répartis entre les sections départementales selon la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs sections départementales ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la section qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Il est prévu un nombre minimal de sièges par département en fonction de sa population.

Rappel : depuis la loi du 6 juin 2000, toutes les listes de candidats doivent respecter le principe de la parité (1 homme/1 femme). Un bulletin de vote raturé ou modifié (nom ajouté ou barré) est déclaré nul et non comptabilisé.

Pensez à la procuration
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales mais ne pourrez être présent le jour du scrutin, vous pouvez désigner un « mandataire » qui votera à votre place. Cette personne doit être inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote).

Pour établir cette procuration, il suffit de se rendre dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un tribunal d’instance (du domicile ou du lieu de travail) et de remplir un formulaire. Ce formulaire est désormais téléchargeable sur Internet (Cerfa 14952*s01), ce qui permet de le remplir au préalable. La procuration peut être faite pour le 1er tour seulement, le 2e tour seulement ou les 2 tours (cases à cocher sur le formulaire). Aucune justification d’absence n’est demandée.