Contractualisation avec les intercommunalités

Hervé Morin a présenté aux Maires de l’Eure, réunis au Campus de l’espace, les propositions de la Région concernant les nouvelles intercommunalités.

Parmi les quatre orientations souhaitées par la Région en matière de contractualisation avec les intercommunalités Hervé Morin a réaffirmé :

• La simplification de la décentralisation : à ce titre, la Région et les cinq départements normands souhaitent mettre en place un modèle dans lequel les collectivités cessent les financements croisés qui au-delà du manque de lisibilité des procédures, ont un coût de gestion réel.
• L’accompagnement des nouvelles intercommunalités dans leur construction : elles pourront bénéficier d’un contrat avec la Région. Les contrats pourront aussi être conclus à l’échelle d’une structure intercommunautaire, si cela relève d’un choix local. La contractualisation s’appuyera dans une large mesure sur les besoins des territoires et sur les priorités que les maires auront fixées.
• La solidarité territoriale : le soutien de la Région sera plus fort là où les territoires sont les plus modestes.
• La transparence : des clés de répartition et des critères d’attribution.

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